Quand faut-il recourir aux services d’un géomètre expert ?

Actuellement, aucun projet immobilier ne peut voir le jour sans engager un expert géomètre. C’est un acteur essentiel depuis l’implantation d’une construction sur le terrain jusqu’à sa surélévation. Si le bornage constitue son intervention principale, ce n’est que l’une des facettes du métier de ce professionnel, qui est sollicité tant par les particuliers, les entreprises que les collectivités de l’Etat.

Pour effectuer un bornage à l’amiable et un bornage judiciaire

Le bornage d’un terrain consiste à poser des bornes aux angles d’une propriété, pour en faire une limite visuelle et matérielle. Il existe actuellement deux types de bornage, le bornage à l’amiable et le bornage judiciaire. On parle de bornage à l’amiable lorsque les parties concernées sont d’accord pour faire appel à un géomètre expert pour le bornage. Dans ce cas, ce professionnel vérifie qu’aucun bornage ancien ne soit présent, avant d’explorer les titres de propriété des voisins concernés. Il s’agit notamment des plans, des extraits cadastraux et tout document pouvant lui permettre de cerner au mieux l’historique, le contexte géographique et administratif des lieux.

Dans le cadre d’un bornage judiciaire, l’accord entre les deux parties est absent. En règle générale, personne ne peut refuser une demande de bornage de terrain pour fixer les limites d’une parcelle. L’une des parties peut alors passer par le greffe de la justice de paix dans lequel se situe le terrain à borner, dans l’intention de solliciter une audience de conciliation. Il pourra ensuite envisager une procédure devant le juge de paix pour la désignation d’un expert géomètre angers assermenté pour permettre la réalisation du bornage. Le géomètre expert peut émettre des recommandations au sujet de cette intervention, que le juge de paix est libre de suivre ou non.

Pour réaliser un plan de division et un relevé topographique

Outre le bornage de terrain, le géomètre expert est aussi chargé de réaliser des plans de division. C’est le cas lorsqu’il est nécessaire de comparer les plans pour diviser un bien. Il est donc primordial de passer par un géomètre expert, pour que cette action puisse être réalisée en bonne et due forme, avant le passage chez le notaire. Un plan de division est, en effet, obligatoire, quand il faut diviser une propriété (terrain, bâtiment) en plusieurs entités distinctes. Aussi, les parcelles de terrain non bâti issus d’une division doivent ensuite faire l’objet de l’obtention d’un permis de lotir. Par la suite, le géomètre a pour mission de réaliser des relevés topographiques.

Ces derniers regroupent l’ensemble des informations utiles pour représenter sur un plan les différentes caractéristiques qu’on peut voir sur le terrain. Il s’agit du relief, de la présence de bâtiments, de routes, etc. Le géomètre expert peut aussi procéder à des levés planimétriques et altimétriques pour gérer les conflits. Ces interventions peuvent être réalisées au niveau de terrains à bâtir, des terrains agricoles, des zones boisées, des carrières, des zones urbaines, des sites industriels, . . . Enfin, ce professionnel des terrains peut aussi être sollicité dans le cadre des travaux de terrassements, de remblayages, de déblayages.